Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino
Article 91
Versions de la disposition
91. Un panneau d’affichage indiquant de façon continue le montant du lot progressif doit être placé au-dessus des machines à sous qui alimentent ce type de lot.
Pour l’application de la présente section, on entend par «lot progressif» un lot dont la valeur augmente à un taux pré-établi avec chaque pièce de monnaie ou jeton qui est inséré dans la machine à sous.
